Le Syndicat de l’Architecture et le paritarisme

Que veut dire paritarisme et que représente la Convention Collective ?

Le Syndicat de l’Architecture a beaucoup œuvré pour la revalorisation du statut des salariés dans les «entreprises d’architecture»
Que cache ce mot, paritarisme, étranger à beaucoup d’entre nous ? II s’agit de la réunion des deux catégories de personnes qui agissent au sein des entreprises d’architecture, à savoir les employés et les employeurs, autrement nommés collège salarié et collège employeurs. Ces partenaires sociaux négocient toutes les conditions d’emploi, de rémunération (valeur du point pour chaque région), de licenciement, de retraite, de prévoyance, de formation, etc., des salariés. La Loi sur les 35 heures a fait l’objet d’un accord de branche qui a été intégré à la nouvelle convention collective en 2004. Ces deux collèges sont représentés à parité dans une commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) qui a en charge l’organisation des rapports entre salariés et employeurs, et qui se traduit pour chaque branche professionnelle par une Convention Collective Nationale.
La composition de cette commission est dictée par le nombre des centrales syndicales représentatives de salariés, soit 5 centrales regroupées de la façon suivante: AUM-UFCT-CGT, SYNATPAU-CFDT, SPABEIC-CGC, CFTC et FO. Chaque groupe est représenté par un membre et un suppléant, soit 10 membres au total, en face desquels siègent donc 10 membres du collège employeurs.
La Convention Nationale des Cabinets d’architectes existe depuis 1962 ; le Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes et la Confédération Générale des Architectes Français représentaient à l’époque les organisations patronales. Depuis sa création, l’UNSFA avait été l’unique représentant des employeurs jusqu’en 2002.
Notre convention collective était en chantier permanent : elle a en effet été dénoncée une 1ère  fois en février 1986 pour être finalement reconduite pour un an le 12 mai 1987, puis pour une durée indéterminée le 16 décembre 1987. Depuis cette date de nombreux avenants sont venus remettre en cause sa cohérence au point de la rendre obsolète et mal adaptée aux évolutions de notre profession. C’est ainsi que L’UNSFA l’a à nouveau dénoncée le 29 décembre 2000, mais la convention actuelle a continué à produire effet par prorogation tout d’abord jusqu’en mars 2002, puis septembre 2002 et enfin jusqu’au 31 mai 2003.

L’intervention du Syndicat de l’architecture |

L’arrivée tardive de notre syndicat dans les négociations a permis de recadrer les objectifs du collège patronal, non sans l’opposition souvent farouche de l’UNSFA à nos idées les plus prospectives pour aider la profession à (re) trouver une véritable crédibilité sociale et économique.
Notre branche a la chance d’exercer une discipline dans laquelle les salariés sont plus motivés par la dimension intellectuelle que par celle des conditions matérielles les concernant. Par ailleurs, l’instabilité économique des employeurs est telle, quelle se répercute presque automatiquement sur les salariés. II faut lutter sans cesse contre ces mauvaises habitudes qui, outre qu’elles ont dégradé le statut même du diplôme qui ne se voit offrir que des débouchés misérables, ont enfoncé profondément toute la profession dans une récession très grave et préjudiciable à la qualité même de l’architecture.
Nous avons donc affirmé  lors des négociations en 2003 notre conviction que l’avenir de nos structures passe nécessairement par un statut totalement rénové de nos collaborateurs. II s’agit non seulement de garantir des salaires décents, mais encore de favoriser la stabilité de notre personnel en offrant de véritable possibilité de carrière, avec tout ce que cela implique de fidélisation, de formation permanente et de progression en terme de responsabilités et de salaire.
La construction de la mémoire de nos agences ne peut se faire qu’à ce prix.
L’ancienne grille de classification « PARODI », du nom de son créateur (prénommé Alexandre), était devenue totalement obsolète car basée sur la notion de poste de travail (dessinateur, projeteur, projeteur-compositeur, etc.) ; afin de faire face aux évolutions techniques, économiques et humaines, elle a été revue au profit d’une grille « à critères classant » reposant eux-mêmes sur des paramètres tels que:
- le contenu de l’activité
– l’autonomie/l’initiative
– la technicité
– la formation et/ou l’expérience
II n’est plus fait référence à l’architecte diplômé afin de clore le débat fourre-tout sur la qualité des diplômés des écoles françaises. Est ainsi levée l’incohérence de statut entre un diplômé qui s’inscrit à l’Ordre, s’assure à la MAF et est dès lors considéré comme un praticien compétent, alors que le même individu qui se présente dans une agence se verra reprocher son manque d’expérience et sa « mauvaise » formation, et se retrouvera avec un salaire restreint et des responsabilités limitées: de la main-d’œuvre à bon marché avec une tête bien faite… Cette grille avait cependant reconduit le statut «d’architecte en titre, seul habilité à porter son titre car inscrit à l’Ordre des Architectes et assuré en tant que tel (c’est le seul salarié dont le titre d’architecte peut être utilisé et mise en avant par son employeur, dans un dossier de références par exemple).
Cette reconnaissance avait fait l’objet d’un avenant le 19 juillet 1994 et qui est reconduit dans la nouvelle convention collective.
Le Syndicat de l’Architecture œuvre ainsi systématiquement pour la revalorisation de toutes les conditions de traitement des salariés dans les « entreprises d’architecture » afin que celles – ci soient enfin reconnues en tant que telles, et deviennent une réalité économique et sociale face aux maîtres d’ouvrage, tant privés que publics, qui profitent trop souvent de ce statut d’artisan qu’ils confèrent aux architectes pour mieux abuser d’eux, trop souvent aveuglés par leur passion pour l’architecture.