L’actualité paritaire, les travaux en cours

L’actualité paritaire, les travaux en cours

La mise à jour de la Convention Collective Nationale (CCN)
Négociée en 2003, la convention collective des entreprises d’architecture comporte des dispositions qui ne sont plus d’actualité, ou en contradiction avec celles du Code du travail, qui évolue régulièrement. Un projet est en cours d’élaboration, sous l’égide de la CPNNC (Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective), permettant de clarifier, simplifier, préciser, adapter, la Convention Collective qui régit les relations entre salariés et employeurs au sein de la branche. La négociation du projet a débuté.

La GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences)
A l’initiative de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle), une étude est engagée afin de déterminer les évolutions de l’activité à laquelle la branche doit se préparer. Une enquête sera très prochainement menée, auprès des entreprises et des salariés, afin de repérer les compétences à acquérir, à renforcer, nécessaires pour faire face aux changements. Les résultats de cette enquête, accessibles à tous, permettront aux partenaires sociaux d’élaborer les priorités de la branche en matière de formation professionnelle, pour les prochaines années.

L’action sociale
Une sous commission, issue de la CPNNC, réfléchie actuellement à ce qui pourrait être imaginé pour permettre aux salariés de la branche de bénéficier de prestations nouvelles, à caractère social. Les études menées permettent de disposer de données relatives aux salariés de la branche, et ainsi de concevoir une politique d’action sociale adaptée à leurs caractéristiques. Le projet suppose de concilier l’émergence de ressources nécessaires à la mise en place des prestations les plus efficientes.

La labellisation des formations
La branche souhaite se doter des outils garantissant que les formations proposées aux salariés, et financées par la l’OPCAPL (Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales), soient pertinentes et d’un coût justifié. La CPNEFP élabore un dispositif permettant d’encourager le recours aux formations répondant le mieux aux priorités de la branche. Par effet induit, les organismes de formation seront incités à proposer des actions répondant le mieux aux besoins des salariés et entreprises.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un projet d’accord, en cours de discussion au sein de la CPNNC, prépare les mesures concrètes permettant de supprimer les écarts constatés et analysés entre les femmes et les hommes, au sein des entreprises de la branche. Les partenaires sociaux partagent la volonté d’aboutir, plus qu’à des principes affirmés, à des évolutions effectives et mesurables.

Licence professionnelle
Après avoir obtenu la création d’un bac professionnel en architecture, la branche travaille à la mise en place d’une licence professionnelle d’assistant technique en architecture. Mise en œuvre au niveau universitaire, cette licence permettra d’acquérir des compétences indispensables aux entreprises, par des salariés immédiatement opérationnels. La branche souhaite que les écoles d’architecture soient associées, et apportent leur expertise à la démarche pédagogique des universités.

Calendrier des réunions plénières des commissions paritaires nationales programmées, à ce jour, jusqu’à la fin de l’année 2010.

Assemblée générale APGP mardi 15 juin 2010 ;
CPNEFP jeudi 17 juin 2010 ;
CPNEFP jeudi 24 juin 2010 ;
Commission de Gestion (Sante-Prévoyance) jeudi 1er juillet 2010 ;
CPNNC mardi 6 juillet 2010 ;
CPNEFP jeudi 9 septembre 2010 ;
CPNNC jeudi 23 septembre 2010 ;
CPNEFP jeudi 28 octobre 2010 ;
CPNNC jeudi 25 novembre 2010 ;
CPNEFP jeudi 9 décembre 2010.