« Architecte : un métier « . Déclaration commune de la profession

Par Les Présidents
Patrick Colombier | Syndicat de l’Architecture
Bernard Figiel | CNOA
Michel Roulleau | UNSFA
le 31 Mai 2006

Les organisations représentatives de la profession d’architecte, Syndicat de l’Architecture et l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA), associées au Conseil National de l’Ordre des Architectes, ont décidé de s’unir comme elles l’avaient déjà fait en 2004 pour l’écriture du Livre blanc des architectes, afin de dénoncer les conditions dans lesquelles la Direction de l’architecture et du patrimoine du ministère de la Culture entend mettre en œuvre la réforme des études d’architecture.

Durant trois ans ces organisations ont participé aux réunions de concertation organisées par la DAPA, mais à aucun moment cette dernière n’a donné de crédit à leurs recommandations. Les professionnels, qui ont d’emblée soutenu le principe d’une réforme des études d’architecture dans le cadre du schéma européen d’harmonisation des cursus, ont toujours mis en avant l’absolue nécessité d’organiser dans la continuité du master une période de préparation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre par apprentissage en entreprise d’architecture d’une durée de deux ou trois ans, sous la responsabilité d’un tuteur.

Cette acquisition du savoir-faire indispensable à l’exercice du métier aurait été co-organisée par les écoles d’architecture et la profession qui s’engageait ainsi à accompagner les futurs architectes dans une démarche de développement de leurs compétences à la pratique contractuelle du projet leur permettant de faire face à des conditions d’exercice de plus en plus complexes du fait de l’ouverture des marchés à la libre concurrence.

Le ministère de la Culture a voulu limiter cette préparation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre à un stage de six mois pratiqué chez des professionnels et validé par les écoles, ce qui est bien en deçà de celles pratiquées dans le monde et d’abord en Europe.

Faute d’avoir construit avec la profession un projet partagé, la DAPA adresse aux directeurs des écoles d’architecture, sans concertation avec les organisations représentatives de la profession, une « circulaire » par laquelle elle envisage les différentes hypothèses encadrant l’année d’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre. Après avoir voulu persuader les étudiants que la profession voulait « mettre la main » sur l’enseignement de l’architecture et bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché, la DAPA essaie maintenant, de faire supporter à la profession, l’organisation et le financement de cette habilitation à la maîtrise d’œuvre !

Pourtant, l’article 5 du décret du 30 juin 2005 précise bien que « Les études d’architecture mènent aux diplômes nationaux d’enseignement supérieur dénommés diplôme d’étude en architecture et diplôme d’État d’architecte, conférant respectivement les grades de licence et de master, ainsi qu’à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre ».

Si l’habilitation montre ainsi clairement son appartenance à la formation initiale, la DAPA tente aujourd’hui de l’en soustraire pour la faire passer sous contrat de professionnalisation.

Or, de deux choses l’une : ou bien la formation pratique envisagée intervient dans le cadre de
l’obtention d’un diplôme ou d’un titre et le stage n’est pas rémunéré mais indemnisé conformément à la circulaire n°86-065 du 13 février 1986 du ministère de l’Education nationale et la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, car le stagiaire n’a pas le statut de salarié ; ou bien cette formation est assurée dans le cadre de la professionnalisation et le stagiaire ne peut, en application de l’article R981-1 du code du travail avoir le statut d’étudiant. En ne choisissant aucune de ces deux solutions, au profit d’une voie intermédiaire la DAPA s’est placée en dehors de la réglementation .

Les organisations représentatives de la profession et le Conseil National de l’Ordre des Architectes condamnent donc la légèreté de leur ministère de tutelle, refusent d’apporter leur soutien à l’application dans ces conditions de l’arrêté du 20 juillet 2005 et appellent les étudiants, professeurs et directeurs d’écoles à exiger la mise en place d’un contenu théorique et d’un cadre d’application cohérents pour l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre, et conforme aux exigences internationales.

Elles appellent solennellement l’État à reconsidérer des dispositions qui ont d’ores et déjà abouti à une impasse et demandent l’ouverture immédiate d’une négociation avec tous les acteurs susceptibles de construire un véritable projet de formation des générations futures à la pratique du métier d’architecte, seul garant de la qualité architecturale qui en découlera.